Déclaration préalable à La Tour-du-Pin pour 70 m² de locaux - 305 Rue Rene Duchamp
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2013
Dossier DP n° 0385091310010
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DE LA TOUR
Cette page présente la déclaration préalable n° 0385091310010, accordée le 20 mars 2013 à La Tour-du-Pin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 305 Rue Rene Duchamp, La Tour-du-Pin (38110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DE LA TOUR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 678 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE529, AE530, AE531.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Tour-du-Pin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Tour-du-Pin Code postal 38110 Identifiant INSEE 38509
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 838 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 838 m² |
| Total | 838 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 838 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 838 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DE LA TOUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243800372
- SIRET
- 24380037200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA TOUR-DU-PIN (38110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385091310010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |