Permis de démolir n° 0385091510001 à La Tour-du-Pin, 12 Rue Jean Jaures
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2015
Dossier PD n° 0385091510001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DE LA TOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Tour-du-Pin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0385091510001 a été délivré le 21 mai 2015, pour un bâtiment situé 12 Rue Jean Jaures. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DE LA TOUR.
Le terrain support du projet couvre 915 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à La Tour-du-Pin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
21 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à La Tour-du-Pin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-du-Pin Code postal 38110 Identifiant INSEE 38509
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 915 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DE LA TOUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243800372
- SIRET
- 24380037200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA TOUR-DU-PIN (38110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385091510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |