Permis de construire Locaux N° 0385091310003

Permis de construire n° 0385091310003 à La Tour-du-Pin pour 1 674 m² de locaux, 12 Rue Jean Jaures

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2013

Dossier PC n° 0385091310003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DE LA TOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385091310003 a été délivré le 24 septembre 2013 à La Tour-du-Pin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Rue Jean Jaures. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DE LA TOUR.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 674 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE221, AE222, AE223. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-du-Pin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 764 m²

Surface existante avant

1 084 m²

Surface créée

1 674 m²

Variation nette

+1 008 m²

Surface totale après

2 092 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2014

Achèvement (DAACT)

07/09/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/09/2013
Chantier (DOC)
24/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2015

Localisation du projet à La Tour-du-Pin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE221 AE222 AE223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour-du-Pin Code postal 38110 Identifiant INSEE 38509
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 0 m² 0 m² 295 m² 0 m² -295 m² 0 m²
Locaux 789 m² 1 674 m² 0 m² 371 m² 0 m² 1 303 m² 2 092 m²
Total 1 084 m² 1 674 m² 0 m² 666 m² 0 m² 1 008 m² 2 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 751 m² 1 674 m² 0 m² 333 m² 0 m² 1 341 m² 2 092 m²
Autres activités 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² -38 m² 0 m²
dont Entrepôt 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² -38 m² 0 m²
Total locaux 789 m² 1 674 m² 0 m² 371 m² 0 m² 1 303 m² 2 092 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DE LA TOUR

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243800372
SIRET
24380037200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1983
Localisation
LA TOUR-DU-PIN (38110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385091310003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 764 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Jean Jaures, à La Tour-du-Pin (38110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DE LA TOUR et accordé le 24 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 septembre 2013, ouverture de chantier le 24 mai 2014, achèvement déclaré le 7 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385091310003, déposé en mairie de La Tour-du-Pin.

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