COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS CANTONS - Autorisations d'urbanisme
Cessée
242504389
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Code 7346
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Créée le 06/12/2001
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS CANTONS
- SIREN
- 242 504 389
- SIRET siège
- 242 504 389 00055
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 06/12/2001
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 28/07/2014
- Dernière autorisation
- 28/11/2016
Siège social
- Adresse
- 6 B RUE DE LA CHAISERIE
- Commune
- 25260 COLOMBIER-FONTAINE
- Département
- Doubs
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS CANTONS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Chaiserie, Colombier-Fontaine (25260) | PC Locaux | C735 | 4 420 m² | 30 m² | 2016/11/28 |
| 6Bis Rue De La Chaiserie, Colombier-Fontaine (25260) | DP Locaux | D609, D611 | 2 413 m² | 9 m² | 2014/07/28 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS CANTONS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS CANTONS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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