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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES D'APCHER - Permis de construire et DP

Cessée
200006765 Communauté de communes Créée le 26/12/2006

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Lozère (48)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES D'APCHER

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES D'APCHER est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2016 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Le Malzieu-Ville.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES D'APCHER est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 48120 à Saint-Alban-sur-Limagnole.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES D'APCHER
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
26/12/2006

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES D'APCHER

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES D'APCHER

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES D'APCHER compte 4 autorisations recensées sur la période 18/02/2015 - 15/07/2016, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES D'APCHER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

18/02/2015 - 15/07/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES D'APCHER

4 autorisations sur la période 18/02/2015 - 15/07/2016, réparties dans 3 communes, principalement au Malzieu-Ville.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES D'APCHER dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES D'APCHER

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Le Malzieu-Ville

2 autorisations

Albaret-Sainte-Marie

1 autorisation

Les Monts-Verts

1 autorisation

Département représenté

Lozère (48)

4 autorisations

Région représentée

Occitanie

4 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES D'APCHER

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA LOZERE (SDEE)
SIREN 254800022
Même secteur et même département
25 autorisations 25 PC
PARC NATIONAL DES CEVENNES
SIREN 184800050
Même secteur et même département
11 autorisations 11 PC
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOZERE
SIREN 244800405
Même secteur et même département
11 autorisations 7 PC 4 PA
RANDON - MARGERIDE
SIREN 200069102
Même secteur et même département
10 autorisations 10 PC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN
SIREN 244800470
Même secteur et même département
9 autorisations 8 PC 1 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES MONT LOZERE
SIREN 200069128
Même secteur et même département
8 autorisations 7 PC 1 PA

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES D'APCHER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES D'APCHER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES D'APCHER ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES D'APCHER est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES D'APCHER ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES D'APCHER recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES D'APCHER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES D'APCHER concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES D'APCHER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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