Permis de construire à Le Malzieu-Ville pour 417 m² de locaux - Rte De Saugues
Lozère (48) , Occitanie
Autorisé le 11 mars 2015 · Dossier PC n° 04809014C0006 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES D'APCHER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04809014C0006, délivré le 11 mars 2015 à Le Malzieu-Ville (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Rte De Saugues, Le Malzieu-Ville (48140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES D'APCHER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A202, A1381, A1380.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Malzieu-Ville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 350 m² | 417 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 67 m² | 417 m² |
| Total | 482 m² | 417 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 350 m² | 417 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 67 m² | 417 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 4 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809014C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48090 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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