Permis de construire n° 04809014C0006 au Malzieu-Ville pour 417 m² de locaux, Rte De Saugues
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2015
Dossier PC n° 04809014C0006
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES D'APCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04809014C0006 a été délivré le 11 mars 2015 au Malzieu-Ville (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Rte De Saugues. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES D'APCHER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A202, A1381, A1380. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés au Malzieu-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Malzieu-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Malzieu-Ville Code postal 48140 Identifiant INSEE 48090
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | -132 m² | 0 m² |
| Locaux | 350 m² | 417 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 67 m² | 417 m² |
| Total | 482 m² | 417 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | -65 m² | 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 350 m² | 417 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 67 m² | 417 m² |
| Total locaux | 350 m² | 417 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 67 m² | 417 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES D'APCHER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200006765
- SIRET
- 20000676500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE (48120)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES D'APCHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809014C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |