Permis de construire à Les Monts-Verts pour 558 m² de logement et locaux - Le Rocher Blanc
Lozère (48) , Occitanie
Autorisé le 18 février 2015 · Dossier PC n° 04801214C0003 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES D'APCHER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04801214C0003, délivré le 18 février 2015 à Les Monts-Verts (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Rocher Blanc, Les Monts-Verts (48200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES D'APCHER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 990 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B919.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Monts-Verts
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Locaux | 558 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 419 m² |
| Total | 558 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 558 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Services publics | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 270 m² |
| Total locaux | 558 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 419 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04801214C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48012 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 février 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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