COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRASSES ET VALLEES DE MAINTENON - Autorisations d'urbanisme
Cessée
242852432
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Code 7346
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Créée le 13/12/2001
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRASSES ET VALLEES DE MAINTENON
- SIREN
- 242 852 432
- SIRET siège
- 242 852 432 00036
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 13/12/2001
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 10/03/2013
- Dernière autorisation
- 05/09/2013
Siège social
- Adresse
- 55 RUE DU MARECHAL MAUNOURY
- Commune
- 28130 MAINTENON
- Département
- Eure-et-Loir
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRASSES ET VALLEES DE MAINTENON
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Rte De Bouglainval, Pierres (28130) | PC Locaux | AK121, AK224 | 4 659 m² | 1 863 m² | 2013/09/05 |
| Change, Saint-Piat (28130) | PC Locaux | AA137 | 2 803 m² | 46 m² | 2013/03/10 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRASSES ET VALLEES DE MAINTENON
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRASSES ET VALLEES DE MAINTENON
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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