2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
10
Permis d'aménager
2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Sées.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 61500 à Sées.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE compte 12 autorisations recensées sur la période 13/10/2015 - 03/02/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
10 autorisations sur la période 13/10/2015 - 16/01/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Sées. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route D'argentan, Almenêches (61570) | PC Locaux | AH192 | 11 796 m² | 1 294 m² | 2015/10/13 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 26/05/2025 - 03/02/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Mortrée. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Cremel, Sées (61500) | PA | AC | — | 2026/02/03 |
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Mortrée (61570) | PA | — | — | 2025/05/26 |
4 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
