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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
245000278 Communauté de communes Créée le 08/02/1978

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Manche (50)

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 9 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Les Pieux.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 50340 aux Pieux.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
08/02/1978

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX compte 11 autorisations recensées sur la période 28/01/2013 - 21/03/2017, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

28/01/2013 - 21/03/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX

9 autorisations sur la période 26/07/2013 - 21/03/2017, réparties dans 6 communes, principalement aux Pieux. Ce type représente 82 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX

1 autorisation sur la période 28/01/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Héauville. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Le Pieure, Héauville (50340) PA ZB71, ZB69 — 2013/01/28

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX

1 autorisation sur la période 23/05/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Bricquebosq. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
6 Rue Des Ecoles, Bricquebosq (50340) PD ZK74 1 070 m² 2016/05/23

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX

7 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Les Pieux

4 autorisations

Bricquebosq

2 autorisations

Benoîtville

1 autorisation

Flamanville

1 autorisation

Héauville

1 autorisation

Surtainville

1 autorisation

Tréauville

1 autorisation

Département représenté

Manche (50)

11 autorisations

Région représentée

Normandie

11 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE
SIREN 255003592
Même secteur et même département
131 autorisations 131 PC
SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE
SIREN 255002883
Même secteur et même département
51 autorisations 51 PC
CA DU COTENTIN
SIREN 200067205
Même secteur et même département
38 autorisations 25 PC 6 PA 7 PD
CA SAINT-LO AGGLO
SIREN 200066389
Même secteur et même département
21 autorisations 18 PC 2 PA 1 PD
CC COUTANCES MER ET BOCAGE
SIREN 200067023
Même secteur et même département
19 autorisations 8 PC 9 PA 2 PD
CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE
SIREN 200069425
Même secteur et même département
17 autorisations 16 PC 1 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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