Permis de construire n° 05040212Q0040 aux Pieux pour 1 345 m² de locaux, Av De La Cote-Des- Iles - Rd
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2013
Dossier PC n° 05040212Q0040
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av De La Cote-Des- Iles - Rd, le permis de construire n° 05040212Q0040 a été délivré le 21 septembre 2013 aux Pieux (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 345 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM172, AM173. Ce dossier est l'un des 229 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet aux Pieux
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pieux Code postal 50340 Identifiant INSEE 50402
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 345 m² | 1 345 m² |
| Total | 0 m² | 1 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 345 m² | 1 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 345 m² | 1 345 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 345 m² | 1 345 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245000278
- SIRET
- 24500027800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LES PIEUX (50340)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05040212Q0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 08/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |