Permis de construire n° 05060413Q0002 à Tréauville pour 1 384 m² de locaux, Port Dielette
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2013
Dossier PC n° 05060413Q0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tréauville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05060413Q0002 a été délivré le 26 juillet 2013, pour un projet situé Port Dielette. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 384 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 789 m² en commerce et activités de service et 595 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB52, AB51, AB50. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréauville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tréauville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréauville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50604
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 395 m² | 1 384 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 989 m² | 1 384 m² |
| Total | 395 m² | 1 384 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 989 m² | 1 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 202 m² | 789 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 587 m² | 789 m² |
| Équipements publics | 193 m² | 595 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 402 m² | 595 m² |
| Total locaux | 395 m² | 1 384 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 989 m² | 1 384 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245000278
- SIRET
- 24500027800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LES PIEUX (50340)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05060413Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50604 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |