Permis d'aménager n° 05023812Q0001 à Héauville, Le Pieure
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PA n° 05023812Q0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Pieure, le permis d'aménager n° 05023812Q0001 a été délivré le 28 janvier 2013 à Héauville (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB71, ZB69. L'instruction du dossier a duré 1 an. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Héauville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Héauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héauville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50238
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245000278
- SIRET
- 24500027800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LES PIEUX (50340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05023812Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |