COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Manche (50)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 9 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Les Pieux.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré à 50340 LES PIEUX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 08/02/1978
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX compte 11 autorisations recensées sur la période 28/01/2013 - 21/03/2017, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX
9 autorisations sur la période 26/07/2013 - 21/03/2017, réparties dans 6 communes, principalement à Les Pieux. Ce type représente 82 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 33 Route Du Brisay, Surtainville (50270) | PC Locaux | B1279, B783 | 5 632 m² | 222 m² | 2017/03/21 |
| 6 Rue Des Ecoles, Bricquebosq (50340) | PC Locaux | ZK74 | 1 070 m² | 134 m² | 2016/08/30 |
| 19 Route De Fort, Les Pieux (50340) | DP Locaux | BB467 | 14 950 m² | 17 m² | 2016/07/05 |
| 4Ter Rue De La Coquaise, Flamanville (50340) | PC Locaux | ZC405, ZC404 | 3 900 m² | 189 m² | 2015/09/30 |
| Rte De Couville La Croix Georges, Benoîtville (50340) | PC Locaux | ZE103, ZE102 | 1 065 m² | 189 m² | 2015/07/20 |
| Rte Du Rozel Rd117 Le Clos De La Croix, Les Pieux (50340) | PC Locaux | AM173 | 11 327 m² | 1 612 m² | 2014/04/16 |
| Av De La Cote-Des- Iles - Rd, Les Pieux (50340) | PC Locaux | AM172, AM173 | 15 014 m² | 1 345 m² | 2013/09/21 |
| 31 Rte De Flamanville, Les Pieux (50340) | DP Locaux | AN16 | 5 820 m² | 8 m² | 2013/08/04 |
| Port Dielette, Tréauville (50340) | PC Locaux | AB52, AB51 | 1 384 m² | 1 384 m² | 2013/07/26 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX
1 autorisation sur la période 28/01/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Héauville. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Pieure, Héauville (50340) | PA | ZB71, ZB69 | — | 2013/01/28 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX
1 autorisation sur la période 23/05/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Bricquebosq. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Des Ecoles, Bricquebosq (50340) | PD | ZK74 | 1 070 m² | 2016/05/23 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX
7 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Les Pieux
4 autorisations
Bricquebosq
2 autorisations
Benoîtville
1 autorisation
Flamanville
1 autorisation
Héauville
1 autorisation
Surtainville
1 autorisation
Tréauville
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.