COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU DOUBS - Autorisations d'urbanisme
Cessée
242504348
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Code 7346
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Créée le 17/01/2001
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU DOUBS
- SIREN
- 242 504 348
- SIRET siège
- 242 504 348 00010
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 17/01/2001
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 03/06/2016
- Dernière autorisation
- 28/07/2017
Siège social
- Adresse
- 3 GRANDE RUE MAIRIE
- Commune
- 25240 MOUTHE
- Département
- Doubs
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU DOUBS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De Beaupaquier, Mouthe (25240) | PC Locaux | AB289 | 2 952 m² | 559 m² | 2017/07/28 |
| 2 Rue Grande, Chaux-Neuve (25240) | PC Mixte | AB319, AB189 | 1 688 m² | 771 m² | 2016/06/03 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU DOUBS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU DOUBS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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