basedespermis.fr

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE - Permis de construire et DP

Active
243100815 Communauté de communes PME Créée le 21/10/2000

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Garonne (31)

Permis de construire et DP

9

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 9 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Pechbonnieu.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 31140 à Pechbonnieu.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
21/10/2000
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE compte 9 autorisations recensées sur la période 04/09/2019 - 01/08/2025, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

04/09/2019 - 01/08/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE

9 autorisations sur la période 04/09/2019 - 01/08/2025, réparties dans 6 communes, principalement à Pechbonnieu.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2021

5 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Ch Du Cross, Rouffiac-Tolosan (31180) PC Locaux AB62 6 534 m² 645 m² 2021/09/06
Che Puntous, Saint-Loup-Cammas (31140) PC Locaux AA20 21 181 m² 657 m² 2021/05/30
5 Rue Du Stade, Castelmaurou (31180) PC Locaux AD77 44 902 m² 657 m² 2021/05/27
Ch De Labastidole, Pechbonnieu (31140) PC Locaux AN2 67 996 m² 657 m² 2021/05/25
Ch De Matrimonis, Labastide-Saint-Sernin (31620) PC Locaux B637, B868 47 489 m² 657 m² 2021/05/25

1 à 5 sur 5 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE

6 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Pechbonnieu

2 autorisations

Rouffiac-Tolosan

2 autorisations

Saint-Geniès-Bellevue

2 autorisations

Castelmaurou

1 autorisation

Labastide-Saint-Sernin

1 autorisation

Saint-Loup-Cammas

1 autorisation

Département représenté

Haute-Garonne (31)

9 autorisations

Région représentée

Occitanie

9 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
SIREN 253100820
Même secteur et même département
184 autorisations 184 PC
TOULOUSE METROPOLE
SIREN 243100518
Même secteur et même département
150 autorisations 50 PC 64 PA 36 PD
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
SIREN 200023596
Même secteur et même département
59 autorisations 46 PC 1 PA 12 PD
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
SIREN 263100125
Même secteur et même département
59 autorisations 25 PC 6 PA 28 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE
SIREN 200075240
Même secteur et même département
41 autorisations 41 PC
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
SIREN 494057722
Même secteur et même département
37 autorisations 3 PC 34 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides