COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 SOURCES - Autorisations d'urbanisme
Cessée
200012003
|
Code 7346
|
Créée le 01/01/2008
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 SOURCES
- SIREN
- 200 012 003
- SIRET siège
- 200 012 003 00071
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/2008
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 23/10/2014
- Dernière autorisation
- 22/08/2016
Siège social
- Adresse
- 5 RTE NATIONALE
- Commune
- 62158 BAVINCOURT
- Département
- Pas-de-Calais
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 SOURCES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rues Des Platanes Et D Est, Berlencourt-le-Cauroy (62810) | PC Locaux | C392, C390 | 10 701 m² | 2 571 m² | 2016/08/22 |
| Za 2 Av Communautaire La Bellevue, Warlincourt-lès-Pas (62760) | PC Locaux | ZE3 | 4 786 m² | 988 m² | 2014/10/23 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 SOURCES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 SOURCES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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