Permis de construire n° 0621111600003 à Berlencourt-le-Cauroy pour 2 571 m² de locaux, Rues Des Platanes Et D Est
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2016
Dossier PC n° 0621111600003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 SOURCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621111600003 a été délivré le 22 août 2016 à Berlencourt-le-Cauroy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rues Des Platanes Et D Est. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 SOURCES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 571 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C392, C390, C273. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berlencourt-le-Cauroy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Berlencourt-le-Cauroy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berlencourt-le-Cauroy Code postal 62810 Identifiant INSEE 62111
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 571 m² | 2 571 m² |
| Total | 0 m² | 2 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 571 m² | 2 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 571 m² | 2 571 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 571 m² | 2 571 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 SOURCES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200012003
- SIRET
- 20001200300071
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BAVINCOURT (62158)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 SOURCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621111600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |