Permis de construire Locaux N° 0628771400001

Permis de construire n° 0628771400001 à Warlincourt-lès-Pas pour 988 m² de locaux, Za 2 Av Communautaire La Bellevue

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2014

Dossier PC n° 0628771400001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 SOURCES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Warlincourt-lès-Pas (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628771400001 a été délivré le 23 octobre 2014, pour un projet situé Za 2 Av Communautaire La Bellevue. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 SOURCES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 988 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Warlincourt-lès-Pas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 786 m²

Surface créée

988 m²

Variation nette

+988 m²

Surface totale après

988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/10/2014
3
Chantier (DOC)
05/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Warlincourt-lès-Pas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bellevue

Territoires administratifs

Commune
Warlincourt-lès-Pas Code postal 62760 Identifiant INSEE 62877
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 988 m² 988 m²
Total 0 m² 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 988 m² 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 988 m² 988 m²
dont Bureaux 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
dont Entrepôt 0 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 766 m²
Total locaux 0 m² 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 988 m² 988 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 SOURCES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200012003
SIRET
20001200300071
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2008
Localisation
BAVINCOURT (62158)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628771400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62877 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 786 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za 2 Av Communautaire La Bellevue, à Warlincourt-lès-Pas (62760).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 SOURCES et accordé le 23 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 octobre 2014, ouverture de chantier le 5 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628771400001, déposé en mairie de Warlincourt-lès-Pas.

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