COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEDIEU INTERCOM - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEDIEU INTERCOM
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEDIEU INTERCOM est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Percy-en-Normandie.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEDIEU INTERCOM est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 50800 à VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEDIEU INTERCOM
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2014
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEDIEU INTERCOM
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEDIEU INTERCOM
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEDIEU INTERCOM compte 6 autorisations recensées sur la période 20/06/2014 - 20/10/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEDIEU INTERCOM, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEDIEU INTERCOM
4 autorisations sur la période 20/06/2014 - 20/10/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEDIEU INTERCOM dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Percy-en-Normandie (50410) | PC Locaux | — | — | 937 m² | 2025/10/20 |
| 39 Rue Du Bourg L'abbesse Villedieu Les Poeles, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800) | PC Locaux | AS93 | — | 194 m² | 2018/12/10 |
| Rue Du 8 Mai 1945 Villedieu Les Poeles, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800) | PC Locaux | AS85 | — | 105 m² | 2018/05/24 |
| 24 Rue Du General De Gaull, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800) | PC Locaux | AK72, AK73 | — | 41 m² | 2014/06/20 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEDIEU INTERCOM
2 autorisations sur la période 05/05/2018 - 14/08/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Percy-en-Normandie. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Alfred Athanase, Percy-en-Normandie (50410) | PA | YA45, YA118 | 23 452 m² | 2025/08/14 |
| La Monnerie Percy, Percy-en-Normandie (50410) | PA | AD55, AD119 | 20 508 m² | 2018/05/05 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEDIEU INTERCOM
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEDIEU INTERCOM
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEDIEU INTERCOM
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.