Permis de construire Locaux N° 05063918J0002

Permis de construire n° 05063918J0002 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny pour 105 m² de locaux, Rue Du 8 Mai 1945 Villedieu Les Poeles

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 05063918J0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEDIEU INTERCOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2018 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05063918J0002 porte sur un projet situé Rue Du 8 Mai 1945 Villedieu Les Poeles. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEDIEU INTERCOM figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS85. L'ensemble des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 556 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

1 661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
31/01/2021
Autorisation
24/05/2018
Chantier (DOC)
01/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2021

Localisation du projet à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villedieu Les Poeles

Territoires administratifs

Commune
Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Code postal 50800 Identifiant INSEE 50639
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 556 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 661 m²
Total 1 556 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 556 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 661 m²
Total locaux 1 556 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 661 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEDIEU INTERCOM

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200043354
SIRET
20004335400014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2014
Localisation
VILLEDIEU LES POELES - ROUFFIGNY (50800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05063918J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 31/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du 8 Mai 1945 Villedieu Les Poeles, à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEDIEU INTERCOM et accordé le 24 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05063918J0002, déposé en mairie de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.

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