Permis d'aménager n° 05039318J0001 à Percy-en-Normandie pour un terrain de 20 508 m², La Monnerie Percy
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2018
Dossier PA n° 05039318J0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEDIEU INTERCOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Monnerie Percy, le permis d'aménager n° 05039318J0001 a été délivré le 5 mai 2018 à Percy-en-Normandie (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEDIEU INTERCOM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 508 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD55, AD119, YA83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Percy-en-Normandie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Percy-en-Normandie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Percy
Territoires administratifs
- Commune
- Percy-en-Normandie Code postal 50410 Identifiant INSEE 50393
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 508 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEDIEU INTERCOM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200043354
- SIRET
- 20004335400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VILLEDIEU LES POELES - ROUFFIGNY (50800)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEDIEU INTERCOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05039318J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |