Permis de construire n° 05063914J0003 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny pour 41 m² de locaux, 24 Rue Du General De Gaull
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2014
Dossier PC n° 05063914J0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEDIEU INTERCOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Rue Du General De Gaull, le permis de construire n° 05063914J0003 a été délivré le 20 juin 2014 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEDIEU INTERCOM.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK72, AK73. Ce dossier fait partie des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2014
Achèvement (DAACT)
30/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Code postal 50800 Identifiant INSEE 50639
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 271 m² | 41 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | -122 m² | 3 149 m² |
| Total | 3 271 m² | 41 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | -122 m² | 3 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 271 m² | 41 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | -122 m² | 3 149 m² |
| Total locaux | 3 271 m² | 41 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | -122 m² | 3 149 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEDIEU INTERCOM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200043354
- SIRET
- 20004335400071
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VILLEDIEU-LES-POELES (50800)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEDIEU INTERCOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05063914J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2014 |
| Date de dépôt | 30/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |