2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Permis de construire et DP
3
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SOULE XIBEROA est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Alos-Sibas-Abense.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SOULE XIBEROA est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 64130 à Mauléon-Licharre.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SOULE XIBEROA compte 3 autorisations recensées sur la période 31/01/2013 - 04/10/2016, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SOULE XIBEROA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 31/01/2013 - 04/10/2016, réparties dans 3 communes, principalement à Alos-Sibas-Abense.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SOULE XIBEROA dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route D'ainharp, Mauléon-Licharre (64130) | PC Locaux | AD305 | 2 408 m² | 522 m² | 2016/10/04 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Pl Centrale, Alos-Sibas-Abense (64470) | PC Locaux | A331, A334 | — | 608 m² | 2014/10/14 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Gotein-Libarrenx (64130) | PC Locaux | 0D716 | — | 1 131 m² | 2013/01/31 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
