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Permis de construire Locaux N° 06437116L0009

Permis de construire n° 06437116L0009 à Mauléon-Licharre pour 522 m² de locaux, Route D'ainharp

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 408 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route D'ainharp, à Mauléon-Licharre (64130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SOULE XIBEROA et accordée le 4 octobre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 octobre 2016, ouverture de chantier le 25 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06437116L0009, déposé en mairie de Mauléon-Licharre.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PC n° 06437116L0009

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SOULE XIBEROA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06437116L0009, délivré le 4 octobre 2016 à Mauléon-Licharre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route D'ainharp. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SOULE XIBEROA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 408 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD305. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauléon-Licharre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 408 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/10/2016

Chantier (DOC)

25/10/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mauléon-Licharre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mauléon-Licharre Code postal 64130 Identifiant INSEE 64371
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	570 m²	0 m²	522 m²	48 m²	522 m²	-48 m²	522 m²
Total	570 m²	0 m²	522 m²	48 m²	522 m²	-48 m²	522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	522 m²	0 m²	0 m²	522 m²	522 m²
Autres activités	570 m²	0 m²	48 m²	522 m²	-570 m²	0 m²
dont Entrepôt	570 m²	0 m²	48 m²	522 m²	-570 m²	0 m²
Total locaux	570 m²	522 m²	48 m²	522 m²	-48 m²	522 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SOULE XIBEROA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246401764
SIRET: 24640176400070
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2000
Localisation: MAULEON-LICHARRE (64130)

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PC n°06401714L0011 Autorisé

Pl Centrale

Transformation avec extension

14 oct. 2014

PC n°06424712L0004 Terminé

Dossier n° 06424712L0004

Nouvelle construction

31 janv. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06437116L0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64371 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 408 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route D'ainharp, à Mauléon-Licharre (64130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SOULE XIBEROA et accordée le 4 octobre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 octobre 2016, ouverture de chantier le 25 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06437116L0009, déposé en mairie de Mauléon-Licharre.

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PC n°06437116L0010 Locaux Terminé

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Mauléon-Licharre (64130)

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22 juil. 2016 117 m² SDP

PC n°06437116L0014 Logement Terminé

7 Lotissement Agerria

Mauléon-Licharre (64130)

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28 sept. 2016 137 m² SDP

DP n°06437116L0048 Locaux Autorisé

36 Boulevard Des Pyrenees

Mauléon-Licharre (64130)

Extension sans transformation

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Rue Des Freres Barenne

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