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Permis de construire Locaux N° 06401714L0011

Permis de construire à Alos-Sibas-Abense pour 608 m² de locaux - Pl Centrale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 608 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl Centrale, Alos-Sibas-Abense (64470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SOULE XIBEROA et accordé le 14 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06401714L0011, instruit par la commune de Alos-Sibas-Abense.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2014

Dossier PC n° 06401714L0011

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SOULE XIBEROA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06401714L0011, délivré le 14 octobre 2014 à Alos-Sibas-Abense (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pl Centrale, Alos-Sibas-Abense (64470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SOULE XIBEROA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 608 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A331, A334.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

608 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

608 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/10/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Alos-Sibas-Abense

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A331 A334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Alos-Sibas-Abense Code postal 64470 Identifiant INSEE 64017
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	451 m²	215 m²	393 m²	58 m²	393 m²	157 m²	608 m²
Total	451 m²	215 m²	393 m²	58 m²	393 m²	157 m²	608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	451 m²	215 m²	393 m²	58 m²	393 m²	157 m²	608 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SOULE XIBEROA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246401764
SIRET: 24640176400070
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAULEON-LICHARRE (64130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06401714L0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 608 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl Centrale, Alos-Sibas-Abense (64470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SOULE XIBEROA et accordé le 14 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06401714L0011, instruit par la commune de Alos-Sibas-Abense.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Alos-Sibas-Abense

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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