Permis de construire n° 06401714L0011 à Alos-Sibas-Abense pour 608 m² de locaux, Pl Centrale
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2014
Dossier PC n° 06401714L0011
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SOULE XIBEROA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06401714L0011, délivré le 14 octobre 2014 à Alos-Sibas-Abense (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Pl Centrale. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SOULE XIBEROA.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 608 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A331, A334. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alos-Sibas-Abense.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alos-Sibas-Abense
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alos-Sibas-Abense Code postal 64470 Identifiant INSEE 64017
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 451 m² | 215 m² | 393 m² | 58 m² | 393 m² | 157 m² | 608 m² |
| Total | 451 m² | 215 m² | 393 m² | 58 m² | 393 m² | 157 m² | 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 451 m² | 215 m² | 393 m² | 58 m² | 393 m² | 157 m² | 608 m² |
| Total locaux | 451 m² | 215 m² | 393 m² | 58 m² | 393 m² | 157 m² | 608 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SOULE XIBEROA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246401764
- SIRET
- 24640176400070
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MAULEON-LICHARRE (64130)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SOULE XIBEROA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06401714L0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |