COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SALIES DE BEARN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SALIES DE BEARN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SALIES DE BEARN est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Salies-de-Béarn.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SALIES DE BEARN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 64270 à SALIES-DE-BEARN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SALIES DE BEARN
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1995
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SALIES DE BEARN
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SALIES DE BEARN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SALIES DE BEARN compte 6 autorisations recensées sur la période 04/01/2013 - 09/12/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SALIES DE BEARN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SALIES DE BEARN
3 autorisations sur la période 04/01/2013 - 09/12/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Salies-de-Béarn. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SALIES DE BEARN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Pl De Coulomme Labarthe, Salies-de-Béarn (64270) | PC Locaux | AK2, AK6 | 8 200 m² | 527 m² | 2016/12/09 |
| Rte D Orthez, Salies-de-Béarn (64270) | PC Locaux | C2020 | 5 025 m² | 1 098 m² | 2015/11/18 |
| Route Departementale N 28, Auterrive (64270) | PC Locaux | B39P, B38P | 2 615 m² | 318 m² | 2013/01/04 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SALIES DE BEARN
1 autorisation sur la période 11/12/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Salies-de-Béarn. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Av Des Pyrenees, Salies-de-Béarn (64270) | PA | F241, F240 | — | 2015/12/11 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SALIES DE BEARN
2 autorisations sur la période 09/10/2013 - 05/02/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Salies-de-Béarn. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Felix Pecaut, Salies-de-Béarn (64270) | PD | AE, AE714P | — | 2016/02/05 |
| Rte De Sauveterre, Salies-de-Béarn (64270) | PD | F218 | — | 2013/10/09 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SALIES DE BEARN
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SALIES DE BEARN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SALIES DE BEARN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.