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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06449915B0006

Permis de démolir n° 06449915B0006 à Salies-de-Béarn, Rue Felix Pecaut

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SALIES DE BEARN et autorisée le 5 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449915B0006, déposé en mairie de Salies-de-Béarn.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2016

Dossier PD n° 06449915B0006

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SALIES DE BEARN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06449915B0006 a été délivré le 5 février 2016, pour un bâtiment situé Rue Felix Pecaut. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SALIES DE BEARN figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE, AE714P. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Salies-de-Béarn.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

5 février 2016

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/02/2016

Localisation du projet à Salies-de-Béarn

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AE AE714P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salies-de-Béarn Code postal 64270 Identifiant INSEE 64499
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SALIES DE BEARN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246401665
SIRET: 24640166500020
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1995
Localisation: SALIES-DE-BEARN (64270)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SALIES DE BEARN

PD n°06449913R0005 Autorisé

Rte De Sauveterre

09 oct. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06449915B0006
Code commune INSEE	64499 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Felix Pecaut à Salies-de-Béarn (64270).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SALIES DE BEARN et autorisée le 5 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449915B0006, déposé en mairie de Salies-de-Béarn.

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