Permis de construire à Salies-de-Béarn pour 1 098 m² de locaux - Rte D Orthez
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 18 novembre 2015 · Dossier PC n° 06449915B0009 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SALIES DE BEARN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06449915B0009, délivré le 18 novembre 2015 à Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte D Orthez, Salies-de-Béarn (64270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SALIES DE BEARN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2020.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Salies-de-Béarn
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 764 m² | 334 m² | 764 m² | 0 m² | 764 m² | 334 m² | 1 098 m² |
| Total | 764 m² | 334 m² | 764 m² | 0 m² | 764 m² | 334 m² | 1 098 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² |
| Artisanat | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 314 m² |
| Total locaux | 764 m² | 334 m² | 764 m² | 0 m² | 764 m² | 334 m² | 1 098 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SALIES DE BEARN
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06449915B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64499 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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