Permis de construire n° 06449915B0009 à Salies-de-Béarn pour 1 098 m² de locaux, Rte D Orthez
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2015
Dossier PC n° 06449915B0009
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SALIES DE BEARN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06449915B0009 a été délivré le 18 novembre 2015, pour un projet situé Rte D Orthez. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SALIES DE BEARN.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2020. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salies-de-Béarn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2015
Achèvement (DAACT)
03/06/2016
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Salies-de-Béarn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salies-de-Béarn Code postal 64270 Identifiant INSEE 64499
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 764 m² | 334 m² | 764 m² | 0 m² | 764 m² | 334 m² | 1 098 m² |
| Total | 764 m² | 334 m² | 764 m² | 0 m² | 764 m² | 334 m² | 1 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 764 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 764 m² | -314 m² | 450 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 314 m² |
| Autres activités | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
| Total locaux | 764 m² | 334 m² | 764 m² | 0 m² | 764 m² | 334 m² | 1 098 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SALIES DE BEARN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246401665
- SIRET
- 24640166500020
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SALIES-DE-BEARN (64270)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SALIES DE BEARN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06449915B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |