2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
17
Permis de construire et DP
13
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 13 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Montauban-de-Bretagne.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 35360 à Montauban-de-Bretagne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN compte 17 autorisations recensées sur la période 24/03/2016 - 08/12/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
13 autorisations sur la période 28/04/2016 - 08/12/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Montauban-de-Bretagne. Ce type représente 76 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Pa La Gautrais, Montauban-de-Bretagne (35360) | PC Locaux | E382, E383 | 46 326 m² | 1 466 m² | 2018/09/14 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 07/01/2017 - 07/04/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Landujan. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Montauban, Landujan (35360) | PA | B1231, B1852 | 9 397 m² | 2023/04/07 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte De La Chapelle Saint M, Saint-Méen-le-Grand (35290) | PA | B390, B391 | 96 693 m² | 2018/10/05 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Gare, Montauban-de-Bretagne (35360) | PA | AH345 | 8 457 m² | 2017/01/07 |
1 autorisation sur la période 24/03/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Montauban-de-Bretagne. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 45 La, Montauban-de-Bretagne (35360) | PD | AI156 | 579 m² | 2016/03/24 |
4 communes - 1 département - 1 région
Montauban-de-Bretagne
11 autorisations
Saint-Méen-le-Grand
4 autorisations
Landujan
1 autorisation
Quédillac
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
