Permis d'aménager n° 03514323B0001 à Landujan pour un terrain de 9 397 m², Rue De Montauban
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2023
Dossier PA n° 03514323B0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03514323B0001 a été délivré le 7 avril 2023 à Landujan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De Montauban. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 397 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1231, B1852, B1853. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Landujan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2023.
Autorisation
7 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2023
Achèvement (DAACT)
04/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Landujan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landujan Code postal 35360 Identifiant INSEE 35143
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 397 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200038990
- SIRET
- 20003899000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONTAUBAN DE BRETAGNE (35360)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03514323B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |