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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03518416B0006

Permis de démolir n° 03518416B0006 à Montauban-de-Bretagne, 45 La

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN et autorisé le 24 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518416B0006, déposé en mairie de Montauban-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PD n° 03518416B0006

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03518416B0006 a été délivré le 24 mars 2016, pour un bâtiment situé 45 La. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN.

La parcelle concernée s'étend sur 579 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de démolir référencés à Montauban-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2016

Surface du terrain

579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

24 mars 2016

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/03/2016

Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	579 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200038990
SIRET: 20003899000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2014
Localisation: MONTAUBAN DE BRETAGNE (35360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03518416B0006
Code commune INSEE	35184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 La à Montauban-de-Bretagne (35360).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN et autorisé le 24 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518416B0006, déposé en mairie de Montauban-de-Bretagne.

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PD n°03518416B0003 Autorisé

4 Rue De Brest

Montauban-de-Bretagne (35360)

26 janv. 2016 112 m² foncier COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE

PD n°03518416B0004 Autorisé

6 Rue De Beaudouin

Montauban-de-Bretagne (35360)

03 mars 2016 86 m² foncier COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE

PD n°03518416B0005 Autorisé

Place Fenelon Pinson

Montauban-de-Bretagne (35360)

17 mars 2016 1 168 m² foncier COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE

PD n°03518416B0007 Autorisé

46 Rue Saint Malo Manoir De La Ville Cotterel

Montauban-de-Bretagne (35360)

09 mai 2016 579 m² foncier

PD n°03518416B0008 Autorisé

4 Rue De Brest

Montauban-de-Bretagne (35360)

17 juin 2016 112 m² foncier COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE

PD n°03518417B0001 Autorisé

21 Rue De Rennes

Montauban-de-Bretagne (35360)

01 avr. 2017 2 459 m² foncier OGEC LA PROVIDENCE

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