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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03529718B0001

Permis d'aménager n° 03529718B0001 à Saint-Méen-le-Grand pour un terrain de 96 693 m², Rte De La Chapelle Saint M

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN et autorisée le 5 octobre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529718B0001, déposé en mairie de Saint-Méen-le-Grand.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier PA n° 03529718B0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03529718B0001 a été délivré le 5 octobre 2018 à Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rte De La Chapelle Saint M. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 96 693 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B390, B391, B448. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Saint-Méen-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2018

Surface du terrain

96 693 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Méen-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B390 B391 B448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Méen-le-Grand Code postal 35290 Identifiant INSEE 35297
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	96 693 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200038990
SIRET: 20003899000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2014
Localisation: MONTAUBAN DE BRETAGNE (35360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03529718B0001
Code commune INSEE	35297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 96 693 m², situé Rte De La Chapelle Saint M à Saint-Méen-le-Grand (35290).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN et autorisée le 5 octobre 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529718B0001, déposé en mairie de Saint-Méen-le-Grand.

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