Permis de construire n° 03518418B0011 à Montauban-de-Bretagne pour 1 466 m² de locaux, Pa La Gautrais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2018
Dossier PC n° 03518418B0011
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03518418B0011 a été délivré le 14 septembre 2018, pour un projet situé Pa La Gautrais. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 466 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E382, E383, E525. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 583 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 466 m² | 1 466 m² |
| Total | 0 m² | 1 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 466 m² | 1 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 466 m² | 1 466 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 466 m² | 1 466 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 466 m² | 1 466 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200038990
- SIRET
- 20003899000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONTAUBAN-DE-BRETAGNE (35360)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518418B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |