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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200038990 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2014

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Ille-et-Vilaine (35)

Total autorisations

17

Permis de construire et DP

13

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 13 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Montauban-de-Bretagne.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 35360 à Montauban-de-Bretagne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2014
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN compte 17 autorisations recensées sur la période 24/03/2016 - 08/12/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

17

Période couverte

24/03/2016 - 08/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN

13 autorisations sur la période 28/04/2016 - 08/12/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Montauban-de-Bretagne. Ce type représente 76 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2016

5 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1 Rue Des Tisserands Pa La Gautrais Nord, Montauban-de-Bretagne (35360) PC Locaux E718 2 533 m² 182 m² 2016/10/20
Za De La Ville Mouart, Quédillac (35290) PC Locaux A1404 2 112 m² 538 m² 2016/08/10
La Brohiniere, Montauban-de-Bretagne (35360) PC Locaux AI394 1 450 m² 22 m² 2016/06/02
Rue De La Metairie Neuve, Montauban-de-Bretagne (35360) PC Locaux AE243, AE299 4 083 m² 561 m² 2016/05/09
Rue Du General Grosbon, Saint-Méen-le-Grand (35290) PC Locaux AB223, AB254 4 657 m² 541 m² 2016/04/28

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN

3 autorisations sur la période 07/01/2017 - 07/04/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Landujan. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue De Montauban, Landujan (35360) PA B1231, B1852 9 397 m² 2023/04/07

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN

1 autorisation sur la période 24/03/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Montauban-de-Bretagne. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
45 La, Montauban-de-Bretagne (35360) PD AI156 579 m² 2016/03/24

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Montauban-de-Bretagne

11 autorisations

Saint-Méen-le-Grand

4 autorisations

Landujan

1 autorisation

Quédillac

1 autorisation

Département représenté

Ille-et-Vilaine (35)

17 autorisations

Région représentée

Bretagne

17 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

MEGALIS BRETAGNE
SIREN 253514491
Même secteur et même département
522 autorisations 520 PC 2 PA
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
SIREN 514185792
Même secteur et même département
315 autorisations 1 PC 1 PA 313 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35
SIREN 200050425
Même secteur et même département
197 autorisations 197 PC
RENNES METROPOLE
SIREN 243500139
Même secteur et même département
114 autorisations 60 PC 32 PA 22 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE
SIREN 253500797
Même secteur et même département
67 autorisations 65 PC 2 PD
FOUGERES COMMUNAUTE
SIREN 243500147
Même secteur et même département
64 autorisations 63 PC 1 PA

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN est associé à 17 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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