Permis de construire n° 03518416B0061 à Montauban-de-Bretagne pour 182 m² de locaux, 1 Rue Des Tisserands Pa La Gautrais Nord
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2016
Dossier PC n° 03518416B0061
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2016 à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03518416B0061 porte sur un projet situé 1 Rue Des Tisserands Pa La Gautrais Nord. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E718. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 582 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pa La Gautrais Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 206 m² | 182 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 180 m² | 386 m² |
| Total | 206 m² | 182 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 180 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 206 m² | 182 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 180 m² | 386 m² |
| dont Bureaux | 206 m² | 182 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 180 m² | 386 m² |
| Total locaux | 206 m² | 182 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 180 m² | 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200038990
- SIRET
- 20003899000038
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONTAUBAN DE BRETAGNE (35360)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518416B0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |