COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PONTGIBAUD SIOULE ET VOLCANS - Autorisations d'urbanisme
Cessée
200023331
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Code 7346
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Créée le 01/01/2010
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PONTGIBAUD SIOULE ET VOLCANS
- SIREN
- 200 023 331
- SIRET siège
- 200 023 331 00065
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/2010
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 17/08/2016
- Dernière autorisation
- 03/11/2016
Siège social
- Adresse
- 5 RUE DU FRERE GENESTIER
- Commune
- 63230 PONTGIBAUD
- Département
- Puy-de-Dôme
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PONTGIBAUD SIOULE ET VOLCANS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 Rue Du Commerce, Pontgibaud (63230) | PC Logement | A741 | 356 m² | 281 m² | 2016/11/03 |
| Pl De La Republique, Pontgibaud (63230) | PC Locaux | A633, A833 | — | 511 m² | 2016/08/17 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PONTGIBAUD SIOULE ET VOLCANS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PONTGIBAUD SIOULE ET VOLCANS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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