Permis de construire Logement N° 06328516C0004

Permis de construire n° 06328516C0004 à Pontgibaud pour 228 m² de logement, 18 Rue Du Commerce

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2016

Dossier PC n° 06328516C0004

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PONTGIBAUD SIOULE ET VOLCANS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pontgibaud (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06328516C0004 a été délivré le 3 novembre 2016, pour un projet situé 18 Rue Du Commerce. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PONTGIBAUD SIOULE ET VOLCANS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A741. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontgibaud.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

356 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

228 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/11/2016
3
Chantier (DOC)
01/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontgibaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontgibaud Code postal 63230 Identifiant INSEE 63285
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Locaux 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² -228 m² 53 m²
Total 281 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 3 - - - 4
25,0 % - 75,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PONTGIBAUD SIOULE ET VOLCANS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200023331
SIRET
20002333100065
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2010
Localisation
PONTGIBAUD (63230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06328516C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Du Commerce, à Pontgibaud (63230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PONTGIBAUD SIOULE ET VOLCANS et accordée le 3 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 novembre 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T3, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06328516C0004, déposé en mairie de Pontgibaud.

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