COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTRESOR - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTRESOR
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTRESOR est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Beaumont-Village.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTRESOR est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 37460 à MONTRESOR.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTRESOR
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2001
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTRESOR
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTRESOR
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTRESOR compte 5 autorisations recensées sur la période 24/12/2013 - 02/09/2016, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTRESOR, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTRESOR
4 autorisations sur la période 24/12/2013 - 02/09/2016, réparties dans 4 communes, principalement à Genillé. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTRESOR dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Zia La Venerie, Genillé (37460) | PC Locaux | ZP435 | 3 222 m² | 456 m² | 2016/09/02 |
| Zia Route Des Dames De Tou, Nouans-les-Fontaines (37460) | PC Locaux | XI43A | 2 856 m² | 270 m² | 2016/01/28 |
| 9-1 Rue De La Mairie - Rue Du Moul, Loché-sur-Indrois (37460) | DP Locaux | D657, D656 | 163 m² | 6 m² | 2015/07/02 |
| Le Bourg, Villedômain (37460) | DP Locaux | AA20 | 108 m² | 13 m² | 2013/12/24 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTRESOR
1 autorisation sur la période 16/09/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Beaumont-Village. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du 8 Mai, Beaumont-Village (37460) | PA | ZN83 | — | 2015/09/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTRESOR
5 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Beaumont-Village
1 autorisation
Genillé
1 autorisation
Loché-sur-Indrois
1 autorisation
Nouans-les-Fontaines
1 autorisation
Villedômain
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTRESOR
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTRESOR
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.