Déclaration préalable n° 0372751330004 à Villedômain pour 13 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2013
Dossier DP n° 0372751330004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTRESOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 décembre 2013 à Villedômain (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0372751330004 porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTRESOR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villedômain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2014
Achèvement (DAACT)
04/04/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Villedômain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villedômain Code postal 37460 Identifiant INSEE 37275
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² |
| Locaux | 76 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 89 m² |
| Total | 173 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 76 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 89 m² |
| Total locaux | 76 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 89 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTRESOR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243700770
- SIRET
- 24370077000049
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MONTRESOR (37460)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTRESOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372751330004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |