Permis d'aménager n° 0370231530001 à Beaumont-Village, Rue Du 8 Mai
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2015
Dossier PA n° 0370231530001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTRESOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2015 à Beaumont-Village (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0370231530001 porte sur un projet situé Rue Du 8 Mai. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTRESOR.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Beaumont-Village.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2015.
Autorisation
16 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2015
Achèvement (DAACT)
20/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Beaumont-Village
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-Village Code postal 37460 Identifiant INSEE 37023
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTRESOR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243700770
- SIRET
- 24370077000049
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MONTRESOR (37460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0370231530001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |