Permis de construire n° 0371731530006 à Nouans-les-Fontaines pour 270 m² de locaux, Zia Route Des Dames De Tou
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2016
Dossier PC n° 0371731530006
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTRESOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zia Route Des Dames De Tou, le permis de construire n° 0371731530006 a été délivré le 28 janvier 2016 à Nouans-les-Fontaines (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTRESOR figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XI43A. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouans-les-Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2016
Achèvement (DAACT)
04/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Nouans-les-Fontaines
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nouans-les-Fontaines Code postal 37460 Identifiant INSEE 37173
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| Total | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| Total locaux | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTRESOR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243700770
- SIRET
- 24370077000049
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MONTRESOR (37460)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTRESOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371731530006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |