Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 8 Rue De La Vologne, Laveline-devant-Bruyères (88600) | PA | AD312, AD319 | — | 2013/07/12 |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA VOLOGNE - Permis d'aménager
Cessée
248800633
Communauté de communes
Créée le 30/12/2002
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA VOLOGNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA VOLOGNE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Laveline-devant-Bruyères.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA VOLOGNE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 88600 à Bruyères.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA VOLOGNE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 30/12/2002
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA VOLOGNE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA VOLOGNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA VOLOGNE compte 1 autorisation recensée sur la période 12/07/2013 - 12/07/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA VOLOGNE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
12/07/2013 - 12/07/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA VOLOGNE
1 autorisation sur la période 12/07/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Laveline-devant-Bruyères.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA VOLOGNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA VOLOGNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
CA D'EPINAL
SIREN 200068757
Même département de siège
28 autorisations
22 PC
1 PA
5 PD
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D EPINAL
SIREN 200034361
Même département de siège
24 autorisations
18 PC
3 PA
3 PD
CC DE L'OUEST VOSGIEN
SIREN 200068559
Même département de siège
16 autorisations
9 PC
5 PA
2 PD
CC DE MIRECOURT DOMPAIRE
SIREN 200068369
Même département de siège
14 autorisations
9 PC
4 PA
1 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES VOSGES
SIREN 200050748
Même département de siège
13 autorisations
13 PC
CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
SIREN 200071066
Même département de siège
12 autorisations
9 PC
2 PA
1 PD
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA VOLOGNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA VOLOGNE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA VOLOGNE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA VOLOGNE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA VOLOGNE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA VOLOGNE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA VOLOGNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA VOLOGNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA VOLOGNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable