Permis d'aménager n° 08826213P0001 à Laveline-devant-Bruyères, 8 Rue De La Vologne
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PA n° 08826213P0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA VOLOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08826213P0001, délivré le 12 juillet 2013 à Laveline-devant-Bruyères (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 8 Rue De La Vologne. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA VOLOGNE.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD312, AD319, AD318. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois
Localisation du projet à Laveline-devant-Bruyères
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laveline-devant-Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88262
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA VOLOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248800633
- SIRET
- 24880063300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BRUYERES (88600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08826213P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |