2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Masevaux-Niederbruck.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 68290 à Masevaux-Niederbruck.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH compte 8 autorisations recensées sur la période 09/03/2017 - 27/09/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 09/03/2017 - 27/09/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Masevaux-Niederbruck. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH dans le dataset PC de Sitadel.
Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Paul Burgy, Masevaux-Niederbruck (68290) | PC Locaux | 18119 | 19 345 m² | 872 m² | 2025/09/27 |
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Stade, Masevaux-Niederbruck (68290) | PC Locaux | 21188, 21190 | 9 742 m² | 182 m² | 2024/03/05 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 19B Fos Des Flagellants, Masevaux-Niederbruck (68290) | PC Locaux | 01294 | 144 m² | 320 m² | 2023/07/28 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Rue Des Fleurs, Burnhaupt-le-Bas (68520) | PC Locaux | 0851, 0853 | — | 661 m² | 2022/02/28 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 45 Rue Principale, Lauw (68290) | PC Locaux | 0134, 0135 | 6 317 m² | 390 m² | 2017/03/09 |
1 autorisation sur la période 19/11/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Burnhaupt-le-Bas. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De L'oberlach, Burnhaupt-le-Bas (68520) | PA | 5997 | — | 2021/11/19 |
2 autorisations sur la période 16/08/2021 - 19/01/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Burnhaupt-le-Haut. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 10 Pont D'aspach, Burnhaupt-le-Haut (68520) | PD | 35302, 35303 | — | 2023/01/19 |
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place Des Allies, Masevaux-Niederbruck (68290) | PD | 18312 | — | 2021/08/16 |
1 à 2 sur 2 autorisations
4 communes - 1 département - 1 région
Masevaux-Niederbruck
4 autorisations
Burnhaupt-le-Bas
2 autorisations
Burnhaupt-le-Haut
1 autorisation
Lauw
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
