COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Masevaux-Niederbruck.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 68290 à MASEVAUX-NIEDERBRUCK.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2002
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH compte 8 autorisations recensées sur la période 09/03/2017 - 27/09/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH
5 autorisations sur la période 09/03/2017 - 27/09/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Masevaux-Niederbruck. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Paul Burgy, Masevaux-Niederbruck (68290) | PC Locaux | 18119 | 19 345 m² | 872 m² | 2025/09/27 |
| Rue Du Stade, Masevaux-Niederbruck (68290) | PC Locaux | 21188, 21190 | 9 742 m² | 182 m² | 2024/03/05 |
| 19B Fos Des Flagellants, Masevaux-Niederbruck (68290) | PC Locaux | 01294 | 144 m² | 320 m² | 2023/07/28 |
| 12 Rue Des Fleurs, Burnhaupt-le-Bas (68520) | PC Locaux | 0851, 0853 | — | 661 m² | 2022/02/28 |
| 45 Rue Principale, Lauw (68290) | PC Locaux | 0134, 0135 | 6 317 m² | 390 m² | 2017/03/09 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH
1 autorisation sur la période 19/11/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Burnhaupt-le-Bas. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De L'oberlach, Burnhaupt-le-Bas (68520) | PA | 5997 | — | 2021/11/19 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH
2 autorisations sur la période 16/08/2021 - 19/01/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Burnhaupt-le-Haut. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 10 Pont D'aspach, Burnhaupt-le-Haut (68520) | PD | 35302, 35303 | — | 2023/01/19 |
| Place Des Allies, Masevaux-Niederbruck (68290) | PD | 18312 | — | 2021/08/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Masevaux-Niederbruck
4 autorisations
Burnhaupt-le-Bas
2 autorisations
Burnhaupt-le-Haut
1 autorisation
Lauw
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
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Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.