Permis de construire n° 06817916F0007 à Lauw pour 390 m² de locaux, 45 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier PC n° 06817916F0007
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2017 à Lauw (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06817916F0007 porte sur un projet situé 45 Rue Principale. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0134, 0135, 0136. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lauw est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2017
Achèvement (DAACT)
13/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Lauw
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lauw Code postal 68290 Identifiant INSEE 68179
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 267 m² | 390 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 361 m² | 628 m² |
| Total | 267 m² | 390 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 361 m² | 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 267 m² | 390 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 361 m² | 628 m² |
| Total locaux | 267 m² | 390 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 361 m² | 628 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246800676
- SIRET
- 24680067600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MASEVAUX-NIEDERBRUCK (68290)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06817916F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |