Permis de démolir n° 06820121F0003 à Masevaux-Niederbruck, Place Des Allies
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 août 2021
Dossier PD n° 06820121F0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Place Des Allies, le permis de démolir n° 06820121F0003 a été délivré le 16 août 2021 à Masevaux-Niederbruck (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 18312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de démolir référencés à Masevaux-Niederbruck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Masevaux-Niederbruck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Masevaux-Niederbruck Code postal 68290 Identifiant INSEE 68201
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246800676
- SIRET
- 24680067600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MASEVAUX-NIEDERBRUCK (68290)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06820121F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |