COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
244100780 Communauté de communes PME Créée le 18/12/2000

Infos clés

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

6

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 6 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Neung-sur-Beuvron.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 41210 à Neung-sur-Beuvron.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
18/12/2000
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS compte 8 autorisations recensées sur la période 29/01/2014 - 17/07/2023, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

29/01/2014 - 17/07/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS

6 autorisations sur la période 29/01/2014 - 17/07/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Neung-sur-Beuvron. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
18A Rue De Romorantin, Dhuizon (41220) PC Locaux AO757, AO758 9 512 m² 365 m² 2023/07/17

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Domaine De Villemorant Ecoparc, Neung-sur-Beuvron (41210) PC Locaux 0H1033, 0H1001 6 850 m² 728 m² 2020/08/28

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Domaine De Villemorant, Neung-sur-Beuvron (41210) PC Locaux 0H835 4 658 m² 816 m² 2016/04/14

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Za Ecoparc, Neung-sur-Beuvron (41210) PC Locaux H955 3 991 m² 152 m² 2014/01/29

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS

2 autorisations sur la période 31/05/2017 - 10/02/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Neung-sur-Beuvron. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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