Permis de construire à Neung-sur-Beuvron pour 152 m² de locaux - Za Ecoparc
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2014
Dossier PC n° 04115913S0014
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS
Cette page présente le permis de construire n° 04115913S0014, délivré le 29 janvier 2014 à Neung-sur-Beuvron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Za Ecoparc, Neung-sur-Beuvron (41210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H955.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2015.
Autorisation
29 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
18/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
7 mois 14 jours
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Neung-sur-Beuvron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Neung-sur-Beuvron Code postal 41210 Identifiant INSEE 41159
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 311 m² | 114 m² | 38 m² | 6 m² | 38 m² | 108 m² | 419 m² |
| Total | 311 m² | 114 m² | 38 m² | 6 m² | 38 m² | 108 m² | 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 240 m² | 114 m² | 0 m² | 6 m² | 38 m² | 70 m² | 310 m² |
| Commerce et services | 71 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 109 m² |
| Total locaux | 311 m² | 114 m² | 38 m² | 6 m² | 38 m² | 108 m² | 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244100780
- SIRET
- 24410078000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NEUNG-SUR-BEUVRON (41210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04115913S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 18/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |